Conditions d’utilisation et de vente
1/ Introduction
Les présentes conditions de vente sont conclues :
D’une part par www.epicesetsens.com représenté par Épices et sens – Lieu-dit Kergoff – 29310 Querrien, France, immatriculée sous le numéro d’entreprise 89999619300012 ci-après, dénommée « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale majeur souhaitant procéder à un achat via notre site Internet www.epicesetsens.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
2/ Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, du site marchand www.epicesetsens.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.epicesetsens.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
3/ Formation du Contrat et Commandes
3.1/ Caractéristiques des produits
L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de www.epicesetsens.com des produits qu’il désire commander.
Les photographies les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’acheteur de la rupture de stock. Le vendeur se réserve la possibilité d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
3.2/ Tarifs
Les prix affichés sur le site Internet du vendeur, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du paiement par l’acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande de l’acheteur est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le vendeur à tout moment. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site Internet du vendeur au jour de la passation de commande. Si erreur dans le prix affiché sur le site, Épices & sens se réserve le droit d’annuler la commande.
Pour les pays hors France Métropolitaine:
L’acheteur ou la personne accusant réception du colis devra régler directement au transporteur les éventuels droits de douane et taxes diverses. Merci de nous contacter pour effectuer la commande.
3.3/ Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement renseigner ses informations nominatives exactes (nom, adresse, téléphone, adresse email, etc..) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4/ Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement proposés par le vendeur sur son site Internet. Des mesures de prévention contre la fraude et une méthode de protection des informations financières de l’acheteur sont incluses dans l’offre du partenaire de paiement en ligne sécurisé.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par le vendeur est la somme qui sera débitée. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage & de transport. Le compte de l’acheteur sera débité lors de la confirmation de la commande.
5/ A emporter, en magasin ou livraison
5.1/ Règles générales
Les produits Épices et sens peuvent être achetés en ligne, directement sur notre lieu de production, sur les marchés de producteurs locaux ou chez nos revendeurs.
Sur notre lieu de production ou sur les marchés
Aucun retour ne sera accepté.
Revendeurs
Le contrat de vente s’effectue entre l’Acheteur et le magasin partenaire. Épices & sens n’est pas inclus dans le contrat.
Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, le vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les meilleurs délais.
Lors d’une passation de commande, l’Acheteur fournit ses informations sous son entière et unique responsabilité : – Adresse e-mail – Nom et Prénom – Adresse de la rue et bâtiment – Ville – Code postal – Pays – Téléphone
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par l’acheteur après expédition, la commande ne sera pas remboursé au client par le vendeur.
5.2/ Livraison
Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle.
Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez le vendeur, les frais de retour et frais annexes sont à la charge de l’acheteur.
En aucun cas le vendeur ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait du colis par l’acheteur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le vendeur demande impérativement à l’acheteur de vérifier votre colis dès son arrivée.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’acheteur est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents au vendeur par e-mail : contact@epicesetsens.com.
Tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
5.3/ Droit de rétractation
Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, un droit de rétractation de 14 jours a été mis en place et concerne les cas d’achat par internet, par téléphone, par voie postale (vente par le biais de catalogue imprimés reçu par La Poste) ou par fax. Si vous exercez ce droit en tant que consommateur, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service que vous avez commandée. Certains achats ne sont toutefois pas concernés. Voir l’article Article L221-28 du code de la consommation « Section 6 : Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement (Articles L221-18 à L221-28) » entré en vigueur le 28 mai 2022.
Ainsi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour tous les contrats, notamment : 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; tous nos produits 100% artisanal, sans conservateur, ne sont donc pas concerné.
6/ Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
7/ Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le site www.epicesetsens.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité du vendeur, celle-ci est limitée au montant de la commande.
8/ Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
9/ Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
10/ Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits du site www.epicesetsens.com sont soumises à la loi Française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Voir lien plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
11/ Protection des données personnelles
Les informations collectées par le vendeur lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du vendeur. Plus d’informations, voir la rubrique Mentions légales.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.